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Nuage de NOR
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Mois : août 2020
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Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 39 Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires…
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Décret n° 2020-1052 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 37 Décret n° 2020-1052 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et…
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Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 45 Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé,…
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Décret n° 2020-1046 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 18 Décret n° 2020-1046 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et…
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Décret n° 2020-1044 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 16 Décret n° 2020-1044 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la…
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Décret n° 2020-1045 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 17 Décret n° 2020-1045 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2020-1043 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 15 Décret n° 2020-1043 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la…
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Décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 10 Décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique,…
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Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 6 Décret n° 2020-1041 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,…
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Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 5 Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,…
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Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 2 Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées…
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Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
JORF n°0200 du 15 août 2020texte n° 1 Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement NOR: PRMX2019065D…
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