Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics

Le décret du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II de l’article 2, les mots : « , en liaison avec le ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » ;
2° A l’article 3 :
a) Au premier alinéa, les mots : « Conjointement avec le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, il » sont remplacés par le mot : « Il » ;
b) Après la deuxième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« A ce titre, il suit le développement et l’amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données. » ;
3° A l’article 5 :
a) Après le septième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« – la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat ;
« – la direction interministérielle de la transformation publique ;
« – l’administrateur général des données ; »

b) Le VII est abrogé et les VIII, IX, X et XI deviennent respectivement les VII, VIII, IX et X.

Le Premier ministre et le ministre de l’action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.