Étiquette : CPA

• Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n° 23 Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des…

  10 avril 2019

• Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics

  JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 18 Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics NOR: CPAX1828303D ELI:…

  24 octobre 2018

• Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics

  JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 38 Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes…

  6 décembre 2017

• Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 30 Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics NOR: CPAX1714840D ELI:…

  24 mai 2017