JORF n°0231 du 28 septembre 2024
Texte n° 1
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
Article 1
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– auprès du ministre des armées et des anciens combattants :
M. Jean-Louis Thiériot ;
– auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier