Décret n° 2024-912 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l’organisation des services à l’étranger du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Outre ses attributions en matière d’affaires européennes et d’affaires étrangères, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères est compétent pour préparer et mettre en œuvre la politique de développement international, notamment au titre du commerce extérieur et de l’attractivité.
En lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et les autres ministres intéressés, il prépare et conduit les négociations commerciales internationales et coordonne l’action des services qui concourent à promouvoir les intérêts économiques de la France à l’étranger.
Il est associé à la mise en œuvre de la stratégie de promotion du tourisme à l’international.
Il est associé à la politique de financement des exportations, à la politique d’attractivité du territoire et à la définition des orientations de la politique en matière d’investissements directs étrangers.

Article 2

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a autorité, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur les services économiques à l’étranger régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
Pour l’exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, il dispose de la direction générale du Trésor.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Michel Barnier

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Antoine Armand