ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/ARMX2425177D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/2024-914/jo/texte
JORF n°0242 du 11 octobre 2024
Texte n° 21
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l’égard des rapatriés.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu