Décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, l’organisation et l’accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau.
Il est chargé de la préparation des candidatures à l’organisation des grands événements sportifs et de l’organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique en coordination avec le ministre de l’éducation nationale et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique.

Article 2

I. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction des sports et, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques.
II. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
III. – Pour l’ensemble de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.
IV. – Il dispose de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l’éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Michel Barnier

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Gil Avérous

La ministre de l’éducation nationale,
Anne Genetet

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel