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• Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1952 texte n° 40 DECRET Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux…

  30 janvier 2009

• Décret n° 2007-1100 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique

  JORF n°162 du 14 juillet 2007 page 11963 texte n° 42 DECRET Décret n° 2007-1100 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction…

  13 juillet 2007

• Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9968 texte n° 23 DECRET Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et…

  31 mai 2007