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• Décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

  JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21501 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1500 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre…

  7 décembre 2010

• Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

  JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5615 texte n° 10 DECRET Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération…

  2 avril 2008

• Décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

  JORF n°162 du 14 juillet 2007 page 11948 texte n° 14 DECRET Décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération…

  13 juillet 2007

• Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

  JORF n°173 du 27 juillet 2005 page 12248 texte n° 25DECRET Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au…

  26 juillet 2005

• Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

  JORF n°96 du 23 avril 2004 page 7412 texte n° 9 DECRET Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au…

  22 avril 2004

• Décret n° 2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

  JORF n°154 du 4 juillet 2002 page 11492 texte n° 12 DECRET Décret n° 2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et…

  3 juillet 2002

• Décret n° 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

  JORF n°64 du 17 mars 1998 page 3950 DECRET Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie…

  16 mars 1998