Étiquette : DFE

• Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 2 Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes…

  24 mai 2017

• Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes

  JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15996 texte n° 21DECRET Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des…

  1 octobre 2014

• Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15009 texte n° 20DECRET Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et…

  11 septembre 2014

• Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes

  JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9268 texte n° 17 DECRET Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes NOR: DFEX1223385D…

  24 mai 2012