Étiquette : MFP

• Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

  JORF n°0158 du 9 juillet 2011 page 11946 texte n° 45 DECRET Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: MFPX1118162D…

  8 juillet 2011

• Décret n° 2010-1496 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique

  JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21496 texte n° 25 DECRET Décret n° 2010-1496 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre du…

  7 décembre 2010

• Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique

  JORF n°0095 du 23 avril 2010 page 7454 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction…

  22 avril 2010