Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, de jeunesse et de vie associative, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, auprès de laquelle il est délégué.

Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative reçoit délégation du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les décrets relevant de ces attributions.

Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.