Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

A l’article 2 du décret du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Il anime et coordonne le travail du Gouvernement en matière d’évaluation des politiques publiques.A ce titre, il suit et promeut les travaux d’évaluation des politiques publiques destinés à apprécier leur efficacité en comparant leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre. Il contribue à l’élaboration des méthodes d’évaluation et veille au développement des pratiques d’évaluation. »

L’article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Le I est complété par la phrase suivante : « Conjointement avec le Premier ministre, il a autorité sur la direction générale de l’administration et de la fonction publique. » ;
2° Au II, les mots : «, de la direction générale de l’administration et de la fonction publique » sont supprimés ;
3° Au VIII, les mots : « ― au Conseil national de l’évaluation ; » sont supprimés.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.