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Mois : juin 2014
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Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
JORF n°0141 du 20 juin 2014 page 10160 texte n° 2 DECRET Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme…
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Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0128 du 4 juin 2014 page 9282 texte n° 1 DECRET Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1412844D Le Président de la République, Vu…
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