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Mois : avril 2001
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Décret n° 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées
JORF n°98 du 26 avril 2001 page 6493 texte n° 12 DECRET Décret no 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées…
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Décret no 2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées
JORF n°98 du 26 avril 2001 page 6495 texte n° 15 DECRET Décret no 2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille,…
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Décret n° 2001-288 du 4 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au logement
JORF n°81 du 5 avril 2001 page 5295 texte n° 34 DECRET Décret no 2001-288 du 4 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au logement NOR:…
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