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Nuage de NOR
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Mois : décembre 2016
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Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 13 Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…
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Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0287 du 10 décembre 2016 texte n° 11 Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le ParlementNOR: PRMX1636008D…
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Gouvernement Cazeneuve
Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre (JO du 07/06/2016) Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 07/06/2016) Décret du 27 février…
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Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 3 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1635927D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 2 Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1635924D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…
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Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 1 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1635920D ELI: Non disponible Le Président de…
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