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Nuage de NOR
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Mois : juillet 2009
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Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12736 texte n° 2 DECRET Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de…
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Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
JORF n°0172 du 28 juillet 2009 page 12519 texte n° 1 DECRET Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et…
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Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12413 texte n° 9 DECRET Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12128 texte n° 16 DECRET Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…
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Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
JORF n°0162 du 16 juillet 2009 page texte n° 30 DECRET Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-major des…
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Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la justice
JORF n°0159 du 11 juillet 2009 page 11719 texte n° 8 DECRET Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la justice NOR:…
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Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11646 texte n° 42 DECRET Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie,…
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Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des aînés
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11636 texte n° 21 DECRET Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des aînés…
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Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11633 texte n° 10 DECRET Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de…
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Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11129 texte n° 11 DECRET Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer…
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Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11143 texte n° 32 DECRET Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement…
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Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11131 texte n° 24 DECRET Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux…
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Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11131 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des sports…
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Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11130 texte n° 20 DECRET Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et…
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Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11128 texte n° 6 DECRET Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes…
Par type de textes ou par gouvernement
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