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Nuage de NOR
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Mois : mars 2016
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Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 56 Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville NOR: VJSX1605979D…
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Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 55 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…
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Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 52Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: RDFX1604739D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/RDFX1604739D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-258/jo/texte…
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 51Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes NOR:…
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Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 46Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte…
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Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 40 Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales NOR: ARCX1605986D…
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Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 39Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités…
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Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 37 Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et…
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Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de…
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Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 9 Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et…
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Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 8 Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité NOR: DEVX1605812D…
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Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé…
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Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 6 Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…
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Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 5 Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes NOR:…
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Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 4 Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…
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Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 3 Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle NOR: PRMX1605409D…
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Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 2Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de…
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Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 1 Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1606472D ELI:…
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