Étiquette : PRL

• Décret n° 2022-1057 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  NOR : PRMX2219808D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/PRMX2219808D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1057/jo/texte JORF n°0175 du 30 juillet 2022 Texte n° 6 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

  29 juillet 2022

• Décret n° 2022-863 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

  NOR : PRMX2215415D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/PRMX2215415D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-863/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…

  8 juin 2022

• Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

  JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 55 Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le…

  31 juillet 2020

• Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement

  JORF n°0078 du 2 avril 2019 texte n° 1 Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1909590D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…

  31 mars 2019

• Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 39 Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec…

  30 octobre 2018

• Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 2 Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement NOR: PRMX1733249D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/PRMX1733249D/jo/texte…

  6 décembre 2017

• Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole…

  24 mai 2017

• Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0287 du 10 décembre 2016 texte n° 11 Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le ParlementNOR: PRMX1636008D…

  9 décembre 2016

• Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 4 Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…

  3 mars 2016

• Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6833 texte n° 1 DECRET Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec…

  17 avril 2014

• Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0131 du 7 juin 2012 page 9629 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre,…

  7 juin 2012

• Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0279 du 2 décembre 2010 page 21277 texte n° 26 DECRET Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé…

  1 décembre 2010

• Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°0149 du 30 juin 2009 page 10907 texte n° 23 DECRET Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé…

  29 juin 2009

• Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

  JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10273 texte n° 2 DECRET Décret n° 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec…

  12 juin 2007

• Décret n° 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement

  JORF n°149 du 28 juin 2005 page 10673 texte n° 3 DECRET Décret n° 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le…

  27 juin 2005

• Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement

  JORF n°97 du 24 avril 2004 page 7481 texte n° 3 DECRET Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le…

  23 avril 2004

• Décret n° 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°154 du 4 juillet 2002 page 11488 texte n° 3DECRET Décret n° 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement,…

  3 juillet 2002

• Décret n° 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°124 du 30 mai 2002 page 9711 texte n° 1 DECRET Décret n° 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le…

  29 mai 2002