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Nuage de NOR
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Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
JORF n°0172 du 26 juillet 2012 page 12247 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie…
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Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…
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Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 27 DECRET Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…
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Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11923 texte n° 55 DECRET Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture,…
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Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11922 texte n° 53 DECRET Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11887 texte n° 71 DECRET Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11102 texte n° 29 DECRET Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l’artisanat, du commerce et du…
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Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur
JORF n°0156 du 6 juillet 2012 page 11101 texte n° 13 DECRET Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur NOR: EXTX1227735D Le…
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Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11065 texte n° 1 DECRET Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1317257D Le Président de la…
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Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0144 du 22 juin 2012 page 10288 texte n° 1 DECRET Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1226941D Le Président de la République,…
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Décret du 18 juin 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0141 du 19 juin 2012 page 10160 texte n° 1 DECRET Décret du 18 juin 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1226328D Le Président de…
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Gouvernement Ayrault 2
Décret du 18 juin 2012 (JO du 19/06/2012) portant nomination du Premier ministre Décret du 21 juin 2012 (JO du 22/06/2012) relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret…
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Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0141 du 19 juin 2012 page 10160 texte n° 2 DECRET Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1226329D Le Président de la République, Vu…
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Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire
JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9958 texte n° 29 DECRET Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie,…
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Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9958 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de…
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Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9849 texte n° 17 DECRET Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de…
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Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9850 texte n° 18 DECRET Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de…
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Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9855 texte n° 25 DECRET Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…
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Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9850 texte n° 19 DECRET Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…
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Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9857 texte n° 27 DECRET Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du…
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Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9852 texte n° 21 DECRET Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du…
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Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9856 texte n° 26 DECRET Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de…
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Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9853 texte n° 23 DECRET Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9852 texte n° 22 DECRET Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9851 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9854 texte n° 24 DECRET Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…
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Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
JORF n°0133 du 9 juin 2012 page 9790 texte n° 19 DECRET Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde…
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Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
JORF n°0133 du 9 juin 2012 page 9791 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la…
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Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0131 du 7 juin 2012 page 9629 texte n° 20 DECRET Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre,…
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Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
JORF n°0125 du 31 mai 2012 page 9414 texte n° 19 DECRET Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement NOR: DFEX1223884D Le Président…
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Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9256 texte n° 4 DECRET Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et du…
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Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9255 texte n° 3 DECRET Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale NOR: MENX1223346D Le…
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Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9271 texte n° 25 DECRET Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de…
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Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9271 texte n° 24 DECRET Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer NOR: OMEX1223392D Le Président…
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Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9269 texte n° 18 DECRET Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire NOR:…
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Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9268 texte n° 17 DECRET Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes NOR: DFEX1223385D…
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Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9267 texte n° 16 DECRET Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la…
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Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9266 texte n° 15 DECRET Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la…
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Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9266 texte n° 14 DECRET Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense NOR: DEFX1223444D Le…
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Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9265 texte n° 13 DECRET Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la…
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Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9262 texte n° 10 DECRET Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et…
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Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9260 texte n° 8 DECRET Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur NOR: INTX1223370D Le Président…
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Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9259 texte n° 6 DECRET Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du…
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Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9258 texte n° 5 DECRET Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la…
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Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9270 texte n° 23 DECRET Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de…
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Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif
JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9263 texte n° 12 DECRET Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif NOR: PROX1223357D Le…
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Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0115 du 17 mai 2012 page 9149 texte n° 1 DECRET Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1201132D Le Président de la République,…
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Gouvernement Ayrault 1
Premier Gouvernement AYRAULT 16 Mai 2012 -17 juin 2012Décret du 15 mai 2012 (JO du 16/05/2012) portant nomination du Premier ministre Décret du 16 mai 2012 (JO du 17/05/2012) relatif à…
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Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0114 du 16 mai 2012 page 9125 texte n° 1 DECRET Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1223252D Le Président de la République, Vu…
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Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9002 texte n° 3 DECRET Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1223041D Le Président de…
Par type de textes ou par gouvernement
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