Archives

• Décret n° 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche

  JORF n°135 du 12 juin 1997 page 9348 DECRET Décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche NOR: AGRX9700081D ELI:…

  11 juin 1997

• Décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°135 du 12 juin 1997 page 9347 DECRET Décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du…

  11 juin 1997

• DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

  JORF n°129 du 5 juin 1997 page 9121 DECRET DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9702074D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…

  4 juin 1997

• Gouvernement Jospin 1

  Décret du 2 juin 1997 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre Décret du 4 juin 1997 relatif…

  2 juin 1997

• DECRET DU 2 JUIN 1997 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

  JORF n°127 du 3 juin 1997 page 8860 DECRET DECRET DU 2 JUIN 1997 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE NOR:HRUX9702065D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu l’article…

  2 juin 1997

• DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

  JORF n°127 du 3 juin 1997 page 8860 DECRET DECRET DU 2 JUIN 1997 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT NOR:HRUX9702063D ELI: Non disponible Le Président de la…

  2 juin 1997

• Gouvernement Juppé 2

  Décret du 7 novembre 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre Décret du 7 novembre 1995 relatif…

  7 novembre 1995

• Gouvernement Juppé 1

  Décret du 11 mai 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre Décrets du 18 mai et du…

  11 mai 1995

• Gouvernement Balladur

  Décret du 29 mars 1993 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre Décret du 30 mars 1993 relatif…

  29 mars 1993

• Gouvernement Bérégovoy

  Décret du 2 avril 1992 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier Ministre Décrets du 2 avril et du…

  2 avril 1992

• Gouvernement Cresson

  Décrets du 15 mai 1991 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 16 mai ,  décret du 17 mai, décret du…

  15 mai 1991

• Gouvernement Rocard 2

  Décrets des 22 et 23 juin 1988 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres…

  22 juin 1988

• Gouvernement Rocard 1

  Décrets du 10 mai 1988 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 12 et du 13 mai 1988 portant nomination des…

  10 mai 1988

• Gouvernement Chirac

  Décrets du 20 mars 1986 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 20 mars  et décret du 25 mars 1986 portant…

  20 mars 1986

• Gouvernement Fabius

  Décrets du 17 juillet 1984  relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 19 et du 23 juillet 1984 portant nomination des…

  17 juillet 1984

• Gouvernement Mauroy 3

  Décrets du 22 mars 1983 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 22 mars et du 24 mars 1983 portant nomination…

  22 mars 1983

• Gouvernement Mauroy 2

  Décrets du 22 juin 1981 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 23 juin 1981 portant nomination des membres du Gouvernement…

  22 juin 1981

• Gouvernement Mauroy 1

  Décrets du 13 mai 1981 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décret du 22 mai 1981 portant nomination des membres du Gouvernement…

  13 mai 1981

• Gouvernement Barre 3

  Décrets du 31 mars 1978 relatifs à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre Décrets du 5 et du 6 avril 1978 portant nomination des…

  31 mars 1978

• Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice

  Lien pdf Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du garde…

  25 juillet 1964

• Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  DECRET Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. Version consolidée au 18 janvier 2014 Vu la Constitution, et notamment son article 37 ; Vu la loi…

  22 janvier 1959

• Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l’organisation des ministères

  LOI Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l’organisation des ministères. Version consolidée au 22 décembre 2007…

  24 novembre 1945