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Secrétaire d’Etat
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Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0041 du 18 février 2020texte n° 1 Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX2004818D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…
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Décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0299 du 26 décembre 2019texte n° 14 Décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif…
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Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0293 du 18 décembre 2019texte n° 1 Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1936351D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…
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Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
JORF n°0213 du 13 septembre 2019texte n° 5 Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et…
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Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 1 Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1925292D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…
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Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres NOR: TREX1921994D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/TREX1921994D/jo/texte…
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Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire NOR: TREX1921225D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/TREX1921225D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-763/jo/texte Le Président de la République,Sur le…
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Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 1 Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1921029D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…
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Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres NOR: SSAX1919196D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/2/SSAX1919196D/jo/texte…
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Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0093 du 19 avril 2019 texte n° 2 Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…
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Décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
JORF n°0090 du 16 avril 2019 texte n° 9 Décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de…
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Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n° 23 Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des…
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Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 9 Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des…
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Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
JORF n°0082 du 6 avril 2019 texte n° 1 Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du…
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Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0078 du 2 avril 2019 texte n° 1 Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1909590D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…
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Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0074 du 28 mars 2019 texte n° 1 Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1908850D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n° 1 Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1902619D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu…
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Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0006 du 8 janvier 2019 texte n° 11 Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…
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Décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0279 du 2 décembre 2018 texte n° 9 Décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…
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Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 39 Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec…
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Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 30 Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur NOR: INTX1829021D ELI:…
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Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 18 Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des…
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Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 12 Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et…
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Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 8 Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la…
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Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 7 Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes…
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Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 16 Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de…
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Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 10 Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des…
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Décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0097 du 26 avril 2018 texte n° 19 Décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…
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Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics
JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 38 Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes…
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Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances
JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 21 Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des…
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Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement
JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 2 Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement NOR: PRMX1733249D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/PRMX1733249D/jo/texte…
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Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement NOR:…
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Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique
JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 2 Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique NOR: PRMX1732386D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/22/PRMX1732386D/jo/texte…
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Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 28 Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances…
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Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 14 Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires…
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Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 10 Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées NOR:…
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Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 7 Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires…
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Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 5 Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la…
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Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 4 Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition…
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Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique
JORF n°0149 du 27 juin 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique NOR: PRMX1717365D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/26/PRMX1717365D/jo/texte…
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Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 4 Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique NOR: PRMX1715506D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/PRMX1715506D/jo/texte…
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Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 3 Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées NOR: PRMX1715504D…
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Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 2 Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes…
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Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole…
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Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 6 Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie NOR:…
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Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 5 Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes NOR: MAEX1709987D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/5/MAEX1709987D/jo/texte…
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Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 1 Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1709187D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation
JORF n°0058 du 9 mars 2017 texte n° 10 Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de…
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Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n° 1 Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1706363D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 13 Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…
Par type de textes ou par gouvernement
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