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Nuage de NOR
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Mois : juillet 2020
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Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 67 Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des…
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Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 68 Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la…
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Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 66 Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi…
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Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 64 Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de…
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Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 65 Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la…
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Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 63 Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 62 Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et…
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Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 60 Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la…
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Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 61 Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 59 Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé…
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Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 57 Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,…
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Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 58 Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée…
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Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 56 Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre…
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Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 55 Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le…
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Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0183 du 27 juillet 2020texte n° 1 Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX2019819D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…
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Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 34 Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques NOR: TFPX2017887D…
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Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 29 Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation NOR: AGRX2018130D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/AGRX2018130D/jo/texteAlias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-881/jo/texte…
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Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 28 Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation NOR:…
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Décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 25 Décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé NOR: SSAX2018131D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/SSAX2018131D/jo/texteAlias:…
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Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 26 Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer NOR: MERX2017883D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/MERX2017883D/jo/texteAlias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-879/jo/texte Le Président…
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Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 22 Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer NOR: MOMX2017873D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/MOMX2017873D/jo/texteAlias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-876/jo/texte Le Président de…
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Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 23 Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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Décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 21 Décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion NOR: MTRX2017872D…
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Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 18 Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur NOR: INTX2017871D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/INTX2017871D/jo/texteAlias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-874/jo/texte Le Président de…
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Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 11 Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance NOR: ECOX2017870D…
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Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 9 Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports NOR:…
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Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 4 Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique NOR: TREX2017868D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/TREX2017868D/jo/texteAlias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-869/jo/texte Le…
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Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
JORF n°0174 du 17 juillet 2020texte n° 3 Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères NOR: EAEX2017867D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/EAEX2017867D/jo/texte…
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Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0166 du 7 juillet 2020texte n° 1 Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX2017354D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…
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Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0164 du 4 juillet 2020texte n° 2 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX2017234D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article 8…
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Gouvernement Castex
Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition…
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Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0164 du 4 juillet 2020texte n° 1 Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX2017189D ELI: Non disponible Le Président de la…
Par type de textes ou par gouvernement
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