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Ministère délégué
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Décret n° 2022-1029 du 21 juillet 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2022-1029 du 21 juillet 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres NOR : ECOX2221465D ELI…
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Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2219577D JORF n°0154 du 5 juillet 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article…
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Décret n° 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
NOR : EAEX2216445D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/EAEX2216445D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-871/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 20 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…
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Décret n° 2022-870 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
NOR : EAEX2216444D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/EAEX2216444D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-870/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 19 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…
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Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
NOR : INTX2216443D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/INTX2216443D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-869/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 13 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…
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Décret n° 2022-868 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
NOR : ECOX2215419D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/ECOX2215419D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-868/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 8 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre…
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Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
NOR : PRMX2215417D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/PRMX2215417D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-864/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 2 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…
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Décret n° 2022-863 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
NOR : PRMX2215415D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/PRMX2215415D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-863/jo/texte JORF n°0132 du 9 juin 2022 Texte n° 1 Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre,…
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Décret n° 2021-1731 du 22 décembre 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
NOR : EAEX2137372D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/EAEX2137372D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/2021-1731/jo/texte JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n° 9 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du…
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Décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX2136764D JORF n°0286 du 9 décembre 2021, Texte n° 1 Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 3 juillet…
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Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 66 Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi…
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Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 67 Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des…
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Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 68 Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la…
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Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 63 Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 64 Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de…
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Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 65 Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la…
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Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 62 Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et…
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Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 59 Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé…
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Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 60 Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la…
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Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 61 Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de…
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Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 58 Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée…
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Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 56 Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre…
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Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 57 Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,…
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Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
JORF n°0189 du 2 août 2020texte n° 55 Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le…
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Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 1 Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du GouvernementNOR: HRUX1925292D ELI: Non disponible Le Président de la République,Vu l’article…
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Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0074 du 28 mars 2019 texte n° 1 Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1908850D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 52 Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires…
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Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 50 Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires…
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Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 51 Décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…
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Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0237 du 13 octobre 2018 texte n° 42 Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959…
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Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 38 Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires…
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Décret n° 2017-1146 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1146 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur NOR:…
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Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 35 Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires…
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Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 34 Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition…
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Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
JORF n°0083 du 9 avril 2013 page 5837 texte n° 24 DECRET Décret n° 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…
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Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
JORF n°0172 du 26 juillet 2012 page 12247 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie…
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Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…
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Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11995 texte n° 27 DECRET Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…
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Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11923 texte n° 55 DECRET Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture,…
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Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
JORF n°0167 du 20 juillet 2012 page 11922 texte n° 53 DECRET Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11887 texte n° 71 DECRET Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre…
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Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire
JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9958 texte n° 29 DECRET Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie,…
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Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9958 texte n° 28 DECRET Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de…
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Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9849 texte n° 17 DECRET Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de…
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Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9850 texte n° 18 DECRET Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de…
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Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9855 texte n° 25 DECRET Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des…
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Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9850 texte n° 19 DECRET Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires…
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Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9857 texte n° 27 DECRET Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du…
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Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9852 texte n° 21 DECRET Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du…
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Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime
JORF n°0134 du 10 juin 2012 page 9856 texte n° 26 DECRET Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de…
Par type de textes ou par gouvernement
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