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Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 17 Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires NOR: TERX1714895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/TERX1714895D/jo/texte…
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Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 35 Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires…
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Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 14 Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères NOR: EAEX1714782D ELI:…
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Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 12 Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées NOR: ARMX1714777D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/ARMX1714777D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/2017-1073/jo/texte Le…
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Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 11 Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice NOR:…
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Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 34 Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition…
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Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 10 Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire NOR:…
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Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 8 Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur NOR: INTX1714756D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/INTX1714756D/jo/texte Alias:…
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Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 4 Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique NOR: PRMX1715506D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/PRMX1715506D/jo/texte…
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Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 3 Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées NOR: PRMX1715504D…
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Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 2 Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes…
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Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole…
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Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 6 Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie NOR:…
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Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 5 Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes NOR: MAEX1709987D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/5/MAEX1709987D/jo/texte…
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Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation
JORF n°0058 du 9 mars 2017 texte n° 10 Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de…
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Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 13 Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…
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Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0287 du 10 décembre 2016 texte n° 11 Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le ParlementNOR: PRMX1636008D…
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Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation
JORF n°0226 du 28 septembre 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation…
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Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie
Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie NOR: ECFX1626151D Version consolidée au 10 décembre 2016 Le Président de la République,…
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Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances
JORF n°0210 du 9 septembre 2016 texte n° 5 Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances NOR: ECFX1624720D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/ECFX1624720D/jo/texte…
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Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 56 Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville NOR: VJSX1605979D…
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Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 55 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…
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Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 52Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: RDFX1604739D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/RDFX1604739D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-258/jo/texte…
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 51Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes NOR:…
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Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 46Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte…
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Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 40 Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales NOR: ARCX1605986D…
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Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 39Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités…
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Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 37 Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et…
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Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de…
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Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 9 Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et…
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Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 8 Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité NOR: DEVX1605812D…
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Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé…
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Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 6 Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…
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Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 5 Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes NOR:…
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Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 4 Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…
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Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 3 Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle NOR: PRMX1605409D…
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Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 2Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de…
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Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 page 11407 texte n° 35 DECRET Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce,…
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Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 page 11365 texte n° 11 DECRET Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur…
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Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification
Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification NOR: PRMX1515909D Version consolidée au…
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Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 113 texte n° 57 DECRET Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de…
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Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 16005 texte n° 44 DECRET Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…
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Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15996 texte n° 21DECRET Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des…
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Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15944 texte n° 5 DECRET Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de…
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Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15943 texte n° 4 DECRET Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur,…
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Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (nouveau titre au 13 septembre 2014) relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
DECRET Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports NOR: FVJX1408700D Version consolidée au 13 septembre 2014…
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Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15014 texte n° 26 DECRET Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l’égalité des territoires…
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Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique NOR: EINX1420685D Le Président de la République, Sur le rapport du…
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Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15011 texte n° 22 DECRET Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la…
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Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15009 texte n° 20DECRET Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et…
Par type de textes ou par gouvernement
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