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Nuage de NOR
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Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 3 Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1714213D ELI: Non disponible Le Président de…
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Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 6 Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie NOR:…
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Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 5 Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes NOR: MAEX1709987D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/5/MAEX1709987D/jo/texte…
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Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 1 Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1709187D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation
JORF n°0058 du 9 mars 2017 texte n° 10 Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de…
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Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n° 1 Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1706363D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 13 Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…
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Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0287 du 10 décembre 2016 texte n° 11 Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le ParlementNOR: PRMX1636008D…
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Gouvernement Cazeneuve
Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre (JO du 07/06/2016) Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 07/06/2016) Décret du 27 février…
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Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 3 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1635927D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 2 Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre NOR: HRUX1635924D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…
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Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 1 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement NOR: HRUX1635920D ELI: Non disponible Le Président de…
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Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation
JORF n°0226 du 28 septembre 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation…
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Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie
Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie NOR: ECFX1626151D Version consolidée au 10 décembre 2016 Le Président de la République,…
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Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances
JORF n°0210 du 9 septembre 2016 texte n° 5 Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances NOR: ECFX1624720D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/ECFX1624720D/jo/texte…
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Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 texte n° 1 Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1624558D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0202 du 31 août 2016 texte n° 1 Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1624493D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 56 Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la ville NOR: VJSX1605979D…
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Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 55 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…
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Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 52Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique NOR: RDFX1604739D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/RDFX1604739D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-258/jo/texte…
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 51Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes NOR:…
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Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 46Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte…
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Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 40 Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales NOR: ARCX1605986D…
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Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 39Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités…
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Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 37 Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et…
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Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de…
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Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 9 Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et…
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Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 8 Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité NOR: DEVX1605812D…
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Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé…
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Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 6 Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie…
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Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 5 Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes NOR:…
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Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 4 Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au…
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Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 3 Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle NOR: PRMX1605409D…
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Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 2Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de…
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Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
JORF n°0054 du 4 mars 2016 texte n° 1 Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1606472D ELI:…
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Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
JORF n°0036 du 12 février 2016 texte n° 1Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1604444D ELI: Non disponible Le Président de la République, Vu…
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Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0023 du 28 janvier 2016 texte n° 1 Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1602681D ELI: Non disponible Le Président de la République,…
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Décret n° 2015-1667 du 14 décembre 2015 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JORF n°0290 du 15 décembre 2015 page 23083 texte n° 7Décret n° 2015-1667 du 14 décembre 2015 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier…
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Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0203 du 3 septembre 2015 page 15544 texte n° 1 DECRET Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1520932D ELI: Non disponible Le Président…
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Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 page 11407 texte n° 35 DECRET Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce,…
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Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 page 11365 texte n° 11 DECRET Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur…
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Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification
Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification NOR: PRMX1515909D Version consolidée au…
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Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10002 texte n° 1 DECRET Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement NOR: HRUX1514533D ELI: Non disponible Le Président…
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Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0055 du 6 mars 2015 page 4211 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 5 MARS 2015 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1506002D ELI: Non disponible Le Président…
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Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 113 texte n° 57 DECRET Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de…
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Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0270 du 22 novembre 2014 page 19569 texte n° 1 DECRET DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT NOR: HRUX1427596D ELI: Non disponible Le Président…
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Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 16005 texte n° 44 DECRET Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la…
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Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15996 texte n° 21DECRET Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des…
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Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15944 texte n° 5 DECRET Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de…
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Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15943 texte n° 4 DECRET Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur,…
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