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Gouvernement Valls 2

Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre (JO du 26/08/2014)

Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 27/08/2014)

Décret du 4 septembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 05/09/2014)

Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/11/2014)

Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 06/03/2015)

Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18/06/2015)

Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 03/09/2015)

Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 28/01/2016)

Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement (JO du 12/02/2016)

Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement (JO du 04/03/2016)

Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 31/08/2016)

Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 02/09/2016)

Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JO du 07/12/2016)

  • Premier ministre (M. Manuel VALLS)

Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement (M. Jean-Marie Le Guen)
Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification (M. Thierry Mandon, puis Mme Clotilde Valter, décret du 17 juin 2015, puis M. Vincent Placé, décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification puis Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle (Mme Ericka Bareigts, décrets du 11 février 2016 , nommée ministre des Outre-mer par le décret du 30 août 2016)
Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle
Secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes (Mme Juliette Méadel, décrets du 11 février 2016)
Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes

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