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• Décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

  JORF n°135 du 12 juin 1997 page 9347 DECRET Décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du…

  11 juin 1997

• Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice

  Lien pdf Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du garde…

  25 juillet 1964

• Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

  DECRET Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. Version consolidée au 18 janvier 2014 Vu la Constitution, et notamment son article 37 ; Vu la loi…

  22 janvier 1959

• Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l’organisation des ministères

  LOI Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l’organisation des ministères. Version consolidée au 22 décembre 2007…

  24 novembre 1945