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Mode d’emploi

L’objet de ce service web est d’exposer l’ensemble des textes normatifs nécessaires à la gestion des changements de gouvernements.

Pour chaque gouvernement (catégorie) sont archivés, et listés sur une page unique catégorisées en « liste gouvernementale » :

Pour les décrets d’attribution, les textes sont balisés par des mots-clefs représentant les trigrammes (les trois premières lettres) des NOR. Seuls les ministères ont officiellement un NOR propre. Pour les ministères délégués, qui ont aussi un NOR propre, les secrétaires d’Etat et les hauts commissaires, le NOR du ministère plein délégataire a été ajouté aux mots-clefs. Dans certains cas, pour permettre un suivi d’un gouvernement à un autre, le NOR du même domaine a été ajouté (voir la page des NOR).

Par type de textes ou par gouvernement

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