Ce site a été créé en 2014 par Stéphane Cottin, alors chargé de mission auprès du Secrétaire général du gouvernement.
Merci de le contacter pour toute erreur, demande de retrait ou omission.
L’objet de ce site web, qui n’a aucun caractère officiel, est d’exposer l’ensemble des textes normatifs nécessaires à la gestion des changements de gouvernements.
Ont été récupérés les références de tous les décrets d’attribution depuis 1978 (Barre 3) et le texte intégral de ces derniers depuis 1997 (Jospin 1).
Pour chaque gouvernement (catégorie) sont archivés, et listés sur une page unique catégorisées en « liste gouvernementale » :
- les décrets de nomination du Premier ministre;
- les décrets de composition du gouvernement;
- les décrets d’attribution ou de délégation d’attribution de chaque département ministériel, catégorisés en ministère plein, ministère délégué, secrétaire d’Etat, haut-commissaire;
- les décrets de fin de fonction;
- les délégations du Premier ministre prises sur le fondement de l’article 2 du décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, les décrets mentionnés aux articles 2-1 et 2-2 du même décret ( » conflits d’intérêts » voir la page du jeu de données sur data.gouv.fr ou la page du site du Gouvernement sur le registre de prévention des conflits d’intérêts : https://www.gouvernement.fr/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets ).
Pour les décrets d’attribution, les textes sont balisés par des mots-clefs représentant les trigrammes (les trois premières lettres) des NOR. Seuls les ministères ont officiellement un NOR propre. Pour les ministères délégués, qui ont aussi un NOR propre, les secrétaires d’Etat et les hauts commissaires, le NOR du ministère plein délégataire a été ajouté aux mots-clefs. Dans certains cas, pour permettre un suivi d’un gouvernement à un autre, le NOR du même domaine a été ajouté (voir la page des NOR).
- Gouvernement Attal
- Gouvernement Borne
- Gouvernement Castex
- Gouvernement Philippe 2
- Gouvernement Philippe 1
- Gouvernement Cazeneuve
- Gouvernement Valls 2
- Gouvernement Valls 1
- Gouvernement Ayrault 2
- Gouvernement Ayrault 1
- Gouvernement Fillon 3
- Gouvernement Fillon 2
- Gouvernement Fillon 1
- Gouvernement De Villepin
- Remaniement du gouvernement Raffarin 3
- Gouvernement Raffarin 3
- Gouvernement Raffarin 2
- Gouvernement Raffarin 1
- Gouvernement Jospin 2
- Gouvernement Jospin 1
- Gouvernement Juppé 2
- Gouvernement Juppé 1
- Gouvernement Balladur
- Gouvernement Bérégovoy
- Gouvernement Cresson
- Gouvernement Rocard 2
- Gouvernement Rocard 1
- Gouvernement Chirac
- Gouvernement Fabius
- Gouvernement Mauroy 3
- Gouvernement Mauroy 2
- Gouvernement Mauroy 1
- Gouvernement Barre 3